Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
QPC 20-81.739 - Rapport
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
René Sève
René Sève
Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Conditions de détention : la France condamnée
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra un arrêt attendu en 2018.
Droits de l'homme – CEDH | Cairn.info
Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
Conditions de détention : la France condamnée
L'ACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS AUPRèS DES PERSONNES DÉTENUES
Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
